Adopté
Amendement n°3010 · article 5 · déposé le 10 janvier 2026
I. – Supprimer l’alinéa 11
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots
« les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées »
les mots :
« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».
« Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité. »
« Il apparaît nécessaire de ne pas alourdir la charge fiscale pesant sur les familles dans un contexte où les frais de scolarité, notamment ceux relatifs aux fournitures ou aux repas, ont particulièrement augmenté ces dernières années. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.