A discuter
Amendement n°3126 · article 25 sexies · déposé le 10 janvier 2026
Supprimer cet article.
« Cet article fait bénéficier les margarines et graisses végétales d’un taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu de 20 %. »
« Or, outre que l'impact précis d'une baisse de TVA est toujours difficile à prévoir, le coût de cette mesure est estimé à 50 millions d'euros. »
« Aussi est-il proposé de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.