Irrecevable
Amendement n°3571 · article 23 · déposé le 15 janvier 2026
Amendement n°3571 — Article 23
Déposé par
Josiane Corneloup et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.