I. – À l’avant-dernière colonne de la ligne 3 du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 1 619 455 925 »
le montant :
« 1 469 455 925 ».
II. – En conséquence, à la dernière colonne de la même ligne 3 du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 1 619 455 925 »
le montant :
« 1 469 455 925 ».
« Le présent amendement modifie le rendement et le plafond d’accise sur les énergies perçue en métropole sur les produits autres que les charbons, les gaz naturels et l’électricité, affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) à hauteur de 150 M€. Cette baisse tient compte d’un étalement des décaissements de l’AFITF, à la suite de sous-exécutions constatées en fin de gestion 2025. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Scrutin public n°3174 · séance du 27 octobre 2025