En traitement
Amendement n°3605 · article 36 · déposé le 20 janvier 2026
À la fin de l’alinéa 37, substituer au montant
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
À la fin de l’alinéa 37, substituer au montant :
« 3 878 312 945 euros »
le montant :
« 3 848 312 945 euros ».
« Le montant de taxe sur la valeur ajoutée affecté au titre de l’année 2026 au compte de concours financiers (CCF) « Avances à l’audiovisuel public » est abaissé de 30 M€. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.