À la ligne 14 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 700 000 000 »
le montant :
« 600 000 000 ».
« Afin de contribuer à l’effort d’économies structurelles annoncé par le Premier ministre et au vu du niveau de trésorerie de l’Agence, le plafond des recettes issues de la mise aux enchères des « quotas carbone » affectées à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est fixé à 600 millions d’euros, soit une baisse de son plafond de 100 millions d’euros par rapport au texte initial. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.