A discuter
Amendement n°3666 · article 51 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°3666 — Article 51
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède à l’annulation de crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public », pour un montant de -15 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti à hauteur de -15 M€ en AE et en CP sur le programme 841 « France Télévisions ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.