Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°1 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 22 décembre 2025

Amendement n°1 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Mathilde Feld et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité 40.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.