Dossier DLR5L17N53386 — Modifié /// 31 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L17N53386 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Déposé à l’AN le 22 décembre 2025, dernière décision le 23 décembre 2025, 31 amendements déposés, 4 adoptés.

1 joursde navette
31amendements
4adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

22 – 23 décembre 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

22 décembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

23 décembre 2025 AN · séance

Séance publique

23 décembre 2025 AN

Décision : adopté, 496-0

Scrutin n°4947 — 496 pour, 0 contre, 62 abstentions.

23 décembre 2025 Sénat

Décision : modifié

23 décembre 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

L’article 3 du projet de loi spéciale a notamment pour objet d’autoriser le ministre chargé des finances à recourir à l’emprunt pour couvrir l’ensemble des charges de trésorerie. M. Charles de Courson Article 3 · lire en contexte
Comme vous le savez, les prélèvements sur les recettes de l’État sont de deux ordres : les prélèvements au profit des collectivités territoriales – une petite somme de 45 milliards, qui fait l’objet de l’article 2 – et le prélèvement au… M. Charles de Courson Après l’article 1er · lire en contexte
Les 12 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4942
23 déc. — L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique d…
 298 0
n°4943
23 déc. — L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spé…
 86 212
n°4944
23 déc. — L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'ar…
 253 0
n°4945
23 déc. — L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er …
 308 0
n°4946
23 déc. — L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er …
 315 1
n°4947 vote d'ensemble
23 déc. — L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er a…
 496 0

Atelier Les amendements

31 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : sans suite 17 · rejeté 8 · adopté 4 · retiré 1 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 10 1
RN 7 0
LIOT 6 0
SOC 4 2
EcoS 2 0
DR 2 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 22 déc. Projet de loi — spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  • 23 déc. Projet de loi — spéciale art. 45 LOLF pour 2026 adoptseance
  • 23 déc. Projet de loi — spéciale art. 45 LOLF pour 2026 adoptseance
  • 23 déc. Projet de loi — spéciale art. 45 LOLF pour 2026
  • 23 déc. Rapport — spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  • 23 déc. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi …
  • 30 déc. Projet de loi — spéciale art. 45 LOLF pour 2026 adoptseance