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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1 · article 11 · déposé le 18 février 2026

À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« vie »,

insérer les mots :

« et du deuil ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir la prise en compte de l’accompagnement au deuil dans le projet d’établissement (ou de service), pour son volet relatif à l’accompagnement ou aux soins palliatifs. »

« Cette disposition vise à assurer un meilleur accompagnement des proches d’une personne bénéficiant de soins palliatifs, y compris après le décès de cette personne. »

« Les personnes endeuillées rencontrent des difficultés sur des plans divers : physique, émotionnel, psychologique, mental. »

« Les établissements et services délivrant des soins palliatifs ne peuvent ignorer la situation de ces personnes endeuillées. »

« Pour ces raisons, les auteurs du présent amendement souhaitent rétablir la prise en compte du deuil dans les projets d’établissements. »

Le sort
Adopté

Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.