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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°345 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 26 juin 2026

Amendement n°345 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Nicole Sanquer et 22 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.