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A discuter Amendement n°43 · article 10 · déposé le 5 juin 2026

Supprimer cet article

Déposé par Aurélien Le Coq et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approba…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de supprimer cet article 10 pour les mêmes raisons que nous proposons de supprimer l'article 7. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.