Dossier DLR5L17N54196 — Modifié /// 112 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L17N54196 · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · XVIIe législature

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Déposé à l’AN le 22 avril 2026, dernière décision le 22 juin 2026, 112 amendements déposés, 6 adoptés.

2 moisde navette
112amendements
6adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

22 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 avril 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6 mai – 9 juin 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

9 juin 2026 AN · séance

Deux séances publiques

9 juin 2026 AN

Décision : rejeté, 145-96

Scrutin n°7350 — 145 pour, 96 contre, 1 abstention.

10 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

22 juin 2026 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7350 vote d'ensemble
9 juin — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative a…
 145 96

Atelier Les amendements

112 amendements déposés, 6 adoptés. Sorts : sans suite 71 · rejeté 34 · adopté 6 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 45 1
LFI-NFP 35 1
SOC 16 4
EcoS 12 0
GDR 4 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 22 avril Projet de loi — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
  • 27 mai Rapport — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
  • 27 mai Rapport — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
  • 27 mai Rapport — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
  • 9 juin Projet de loi — Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025 rejetseance
  • 10 juin Projet de loi — Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025
  • 17 juin Rapport — rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté…
  • 22 juin Projet de loi — Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025 adoptseance