Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°90 · article unique · déposé le 12 juin 2026

Amendement n°90 — Article unique

Déposé par François-Xavier Ceccoli et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.