Dossier DLR5L17N54218 — Adopté /// 164 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Dossier DLR5L17N54218 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIIe législature

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Déposé à l’AN le 27 avril 2026, dernière décision le 23 juin 2026, 164 amendements déposés, 30 adoptés.

2 moisde navette
164amendements
30adoptés
11séances AN
24scrutins publics

Navette Le parcours du texte

27 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 mai – 16 juin 2026 AN · commission

Sept réunions de commission

16 – 23 juin 2026 AN · séance

Onze séances publiques

23 juin 2026 AN

Décision : adopté

24 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Lors de la suspension, j’ai souhaité rencontrer l’ensemble des groupes qui composent notre assemblée pour leur faire part du projet de réécriture de l’alinéa 2, que Mme la ministre vient de lire. M. Florent Boudié Article unique (suite) · lire en contexte
Nous sommes tous d’accord sur le fait que l’alinéa 5 de l’article unique est le meilleur endroit du texte où mentionner le principe de non-régression. M. Ugo Bernalicis Article unique (suite) · lire en contexte
Les 165 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7413
17 juin — L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article un…
107 32
n°7421
18 juin — L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou…
38 28
n°7422
18 juin — L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'ar…
81 0
n°7423
18 juin — Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à …
52 49
n°7424
18 juin — Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amend…
75 23
n°7425
18 juin — Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amen…
76 21
n°7426
18 juin — L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du …
57 22
n°7429
18 juin — L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle p…
29 23

8 sur 24 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

164 amendements déposés, 30 adoptés. Sorts : rejeté 62 · adopté 30 · tombé 30 · retiré 22 · sans suite 18 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 35 5
LFI-NFP 34 6
EPR 31 13
DR 24 2
GDR 13 0
SOC 9 1

Dossier Les documents

  • 27 avril Avis du Conseil d'Etat — Corse autonome au sein de la République
  • 27 avril Projet de loi — Corse autonome au sein de la République
  • 3 juin Rapport — Corse autonome au sein de la République
  • 3 juin Rapport — Corse autonome au sein de la République
  • 23 juin Projet de loi — Corse autonome au sein de la République adoptseance
  • 23 juin Projet de loi — Corse autonome au sein de la République adoptseance
  • 24 juin Projet de loi — Corse autonome au sein de la République