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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°109 · article unique · déposé le 17 juin 2026

I. – A l’alinéa 2, après le mot : « autonomie »

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – A l’alinéa 2, après le mot : « autonomie »

insérer le mot :

« insulaire ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :

« communauté insulaire, »

le mot :

« singularité ».

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots :

« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l' "âme corse". »

« Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.