I. – A l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Stéphane Rambaud et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – A l’alinéa 2, substituer au mot :

« communauté »,

le mot :

« singularité »,

II. – En conséquence, supprimer les mots :

« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.