À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot

Déposé par Denis Fégné et 62 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Pour une montagne vivante et souveraine

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« et »

insérer les mots :

« , à titre exceptionnel, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 19 voix pour, 35 contre

Scrutin public n°6607 · séance du 13 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées