Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le droit à la réunification familiale que cet alinéa entend restreindre. »
« Avec ce texte, l’extrême droite souhaite empêcher les réfugiés autorisés à résider en France de retrouver leur famille. »
« Non seulement ce texte est manifestement contraire à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’Homme, mais il est également indécent et inhumain, au regard du danger encouru par ces familles dans leur pays d’origine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →