Dossier DLR5L17N54309 — En cours d'examen /// 83 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54309 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Déposé à l’AN le 12 mai 2026, 83 amendements déposés, 4 adoptés.

1 moisde navette
83amendements
4adoptés
3séances AN

Navette Le parcours du texte

12 mai 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 juin 2026 AN · commission

Réunion de commission

25 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

83 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : sans suite 63 · rejeté 14 · adopté 4 · tombé 2.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 33 1
LFI-NFP 25 1
SOC 10 1
DR 6 0
EPR 5 0
GDR 2 1

Dossier Les documents

  • 12 mai Proposition de loi — Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection…
  • 17 juin Rapport — Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection…