Retiré
Amendement n°37 · article 2 ter · déposé le 28 octobre 2024
I. – Substituer aux mots :
« détaillé visant à évaluer »
les mots :
« évaluant l’opportunité de ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« repenser »
les mots :
« mener une réflexion sur ».
« Amendement rédactionnel visant notamment à préciser et clarifier les termes « partenaires sociaux » et l’usage du verbe « repenser » au sein de l’article 2 ter . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.