Retiré
Amendement n°41 · article 2 sexies · déposé le 28 octobre 2024
I. – Substituer aux mots :
« détaillé visant à évaluer l’impact »
les mots :
« évaluant les effets ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« dites hachées »
le mot :
« discontinues ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« ladite »
les mots :
« les effets négatifs de cette ».
« Amendement rédactionnel clarifiant les expressions « carrières hachées » et « corriger ladite réforme ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.