Retiré
Amendement n°42 · article 2 septies · déposé le 28 octobre 2024
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
« retranscrire et à commenter »
les mots :
« présenter ».
« Amendement rédactionnel clarifiant les termes « retranscrire et à commenter ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.