Retiré
Amendement n°43 · article 2 octies · déposé le 28 octobre 2024
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots :
« s’attache en outre à mettre »
le mot :
« met ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot :
« dites ».
« Amendement rédactionnel clarifiant diverses expressions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.