Au titre, substituer au mot

Déposé par Jean-Luc Bourgeaux et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produ…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, substituer au mot :

« titres-restaurant »

le mot :

« titres-repas ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 20 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.