Retiré
Amendement n°9 · article premier · déposé le 15 novembre 2024
Compléter cet article par les mots :
« , afin de garantir son indépendance ».
« Le but du présent amendement est d'apporter davantage de garanties à l'indépendance de l'audiovisuel public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.