Dossier DLR5L17N50168 — Conforme /// 23 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L17N50168 · projet ou proposition de loi organique · XVIIe législature

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Déposé au Sénat le 10 juillet 2024, dernière décision le 20 novembre 2024, 23 amendements déposés, 0 adoptés.

4 moisde navette
23amendements
2séances AN
1votes d'ensemble
6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

10 juillet 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

2 octobre 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

23 octobre 2024 Sénat

Décision : adoptée

24 octobre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

5 – 19 novembre 2024 AN · commission

Six réunions de commission

19 – 20 novembre 2024 AN · séance

Deux séances publiques

20 novembre 2024 AN

Décision : adoptée sans modification, 119-6

Scrutin n°451 — 119 pour, 6 contre, 64 abstentions.

21 novembre 2024 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

12 décembre 2024 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Au mot près Le débat

Quelle est la meilleure manière d’évaluer les montants destinés à l’audiovisuel public ? Mme Sophie Taillé-Polian Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
C’est un amendement d’appel et je le retirerai. Quand bien même nous voterons, par esprit de responsabilité, ce texte conforme, je souhaitais faire part de nos graves inquiétudes quant au financement de l’audiovisuel public.J’en veux pour… Mme Sophie Taillé-Polian Article 1er · lire en contexte
Les 18 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°446
20 nov. — L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition…
 7 107
n°447
20 nov. — L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organiq…
 6 130
n°448
20 nov. — L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organiq…
 7 129
n°449
20 nov. — L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique…
 8 131
n°450
20 nov. — L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organiq…
 8 150
n°451 vote d'ensemble
20 nov. — L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovi…
 119 6

Atelier Les amendements

23 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : retiré 11 · rejeté 10 · sans suite 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 12 0
GDR 5 0
EcoS 4 0
LIOT 1 0
EPR 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 10 juil. Proposition de loi — portant réforme du financement de l'audiovisuel public
  • 16 oct. Proposition de loi — portant réforme du financement de l'audiovisuel public
  • 16 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, M…
  • 23 oct. Proposition de loi — portant réforme du financement de l'audiovisuel public adoptseance
  • 24 oct. Proposition de loi — portant réforme du financement de l'audiovisuel public
  • 13 nov. Proposition de loi — portant réforme du financement de l'audiovisuel public adoptcom
  • 13 nov. Rapport — PPLO financement de l’audiovisuel public adoptcom
  • 20 nov. Proposition de loi — Réforme du financement de l'audiovisuel public adoptseance
  • 20 nov. Proposition de loi — Réforme du financement de l'audiovisuel public adoptseance