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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°32 · article 9 · déposé le 29 novembre 2024

Supprimer l’alinéa 3

Déposé par Vincent Thiébaut · Horizons & Indépendants · sur le Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants att…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.