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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°5 · titre · déposé le 25 janvier 2025

Rédiger ainsi le titre

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« contre l’accord UE-Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à clarifier l’objectif de la proposition de résolution européenne et à insister sur ses deux versants : condamnation de l’accord UE-Mercosur d’une part, et proposition d’une révision du cadre commercial au nom d’un juste échange, d’autre part. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.