Adoptée Dossier DLR5L17N50476 · résolution · XVIIe législature

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Déposé à l’AN le 24 septembre 2024, dernière décision le 30 janvier 2025, 34 amendements déposés, 24 adoptés.

4 moisde navette

34amendements

24adoptés

2séances AN

2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

24 septembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

16 octobre – 5 novembre 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

29 – 30 janvier 2025 AN · séance

Deux séances publiques

30 janvier 2025 AN

Décision : adoptée

Au mot près Le débat

La réponse est simple : depuis vingt ans, les gouvernements français soutiennent que cet accord pourrait être vertueux. Mme Aurélie Trouvé Discussion générale · lire en contexte

C’est le dernier que je défends, mais ce n’est pas le moindre ! Nous avons longuement évoqué les normes sociales, environnementales et sanitaires. M. Dominique Potier Article unique · lire en contexte

Les 38 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°684 30 janv. — L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la…	77	0
n°685 30 janv. — L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise …	79	0

Atelier Les amendements

34 amendements déposés, 24 adoptés. Sorts : adopté 24 · rejeté 4 · sans suite 3 · non soutenu 1 · tombé 1 · retiré 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
SOC	18	15
EPR	6	3
LFI-NFP	5	4
RN	3	0
EcoS	2	2

Dossier Les documents

24 sept. Proposition de résolution — exigences à l’importation pour le respect de normes de production

5 nov. Proposition de résolution — exigences à l’importation pour le respect de normes de production adoptcom

5 nov. Rapport — rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues rela… adoptcom

27 nov. Proposition de résolution — exigences à l’importation pour le respect de normes de production adoptcom

27 nov. Rapport — Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalent… adoptcom

30 janv. Résolution — contre l'accord UE-Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole adoptseance