Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« En dehors des espaces naturels définis aux chapitres I er , II, III et VI du titre III du livre III, au titre IV et à la section 1 du chapitre IV du titre I er du livre IV du code de l’environnement, »
« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent a minima que la dérogation à la destruction, l'altération ou la dégradation des espèces protégées soit requise dans certains espaces naturels : réserves naturelles, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, zones humides, sites classés, sites Natura 2000. »
« En effet, ces espaces naturels sont des réserves de biodiversité. Il est nécessaire de les protéger à ce titre. Il nous apparaît donc nécessaire de maintenir la nécessité d'obtenir une dérogation à la destruction, l'altération ou la dégradation des espèces protégées. »
« Pour rappel, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernmental Science‑Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services ou IPBES en anglais) précise, dans son rapport de 2019, qu'un million d’espèces animales et végétales sont actuellement menacées d’extinction et 85 % des zones humides ont disparu. L’IPBES indique que « le taux mondial d’extinction d’espèces est déjà au moins plusieurs dizaines à centaines de fois supérieur au taux moyen des 10 derniers millions d’années, et le rythme s’accélère ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.