Tombé
Amendement n°151 · article 35 · déposé le 5 décembre 2024
Après le mot :
« échappement, »
insérer les mots :
« à l’exclusion des véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en carbone, incluant les carburants de synthèse et les biocarburants durables non déforestants tels que définis dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ».
« Cet amendement a pour objet d’inclure pour l’après 2035, à côté des voitures électriques, les véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en carbone tel que mentionnés dans le considérant 11 du Règlement (UE) 2019/631 sur les émissions de CO2 des véhicules légers sur lequel s’appuie le présent article. »
« En effet, le problème n’est pas le moteur thermique mais le type de carburant qui brûle à l’intérieur : renouvelable ou fossile. »
« La Commission européenne est en train de travailler à la définition des carburants neutres en carbone et une clause de revoyure sur le Règlement CO2 des véhicules légers est prévue pour 2026. »
« Aujourd’hui, l’Allemagne pousse pour inclure uniquement les carburants de synthèse dans la définition des carburants neutres en carbone. »
« Huit autres États membres soutiennent l’inclusion des biocarburants durables aux côtés des carburants de synthèse dans la définition des carburants neutres en carbone. »
« Il est important que la France, premier producteur de bioéthanol en Europe, défende ses intérêts en soutenant l’inclusion des biocarburants durables dans la définition des carburants neutres en carbone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.