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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°59 · après l'article 8 bis, insérer l'article suivant · déposé le 3 février 2025

Amendement n°59 — Après l'article 8 bis, insérer l'article suivant

Déposé par Julien Rancoule · Rassemblement National · sur le Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tra…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.