Dossier DLR5L16N49176 — Partiellement conforme /// 708 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N49176 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Déposé au Sénat le 28 décembre 2023, dernière décision le 18 mars 2025, 708 amendements déposés, 160 adoptés.

15 moisde navette
708amendements
160adoptés
4séances AN
1votes d'ensemble
47scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 décembre 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

13 février 2024 Sénat · séance

Séance publique

13 février 2024 Sénat

Décision : adoptée

13 février 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

15 février 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

27 mars 2024 – 19 mai 2026 AN · commission

Sept réunions de commission

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

10 – 11 février 2025 AN · séance

Quatre séances publiques

11 février 2025 AN

Décision : modifiée

12 février 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

19 février 2025 CMP

Convocation d'une CMP

6 mars 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

17 mars 2025 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

18 mars 2025 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 303-135

Scrutin n°1041 — 303 pour, 135 contre, 7 abstentions.

24 mars 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

27 mars 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

24 avril 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Au mot près Le débat

Voici un amendement de bon sens. L’insécurité dans les transports en commun est une réalité que personne ne peut ignorer – sauf peut-être nos collègues du NFP.Plus de 108 000 victimes en 2024 : un chiffre accablant qui, malheureusement,… M. Yoann Gillet Article 1er (suite) · lire en contexte
Les membres de la commission avaient voté, de façon assez large – qu’ils appartiennent au NFP ou au Rassemblement national – pour la suppression de l’article. M. Guillaume Gouffier Valente Article 11 · lire en contexte
Les 258 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°743
10 févr. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi re…
 20 131
n°762
11 févr. — L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les trans…
 126 48
n°779
11 févr. — L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au r…
 107 68
n°783
11 févr. — L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran…
 133 51
n°784
11 févr. — L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran…
 133 50
n°786
11 févr. — L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première …
 138 54
n°788
11 févr. — L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première le…
 139 59
n°1041 vote d'ensemble
18 mars — L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transp…
 303 135

8 sur 47 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

708 amendements déposés, 160 adoptés. Sorts : sans suite 234 · adopté 160 · rejeté 159 · tombé 71 · non soutenu 60 · retiré 24.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 121 73
DR 92 18
RE 63 13
RN 56 8
EcoS 54 9
LFI-NFP 51 6
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 28 déc. Proposition de loi — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  • 7 févr. Proposition de loi — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  • 7 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les trans…
  • 14 févr. Proposition de loi — relative au renforcement de la sûreté dans les transports adoptseance
  • 15 févr. Proposition de loi — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  • 23 juil. Proposition de loi — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  • 27 nov. Proposition de loi — relative au renforcement de la sûreté dans les transports adoptcom
  • 27 nov. Rapport — Renforcement de la sûreté dans les transports adoptcom
  • 27 nov. Rapport — Renforcement de la sûreté dans les transports adoptcom
  • 12 févr. Proposition de loi — Renforcement de la sûreté dans les transports adoptseance

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