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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°62 · article premier · déposé le 4 février 2025

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de l’identité de genre »

les mots :

« du sexe ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :

genre »

le mot :

« sexe ».

III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 9, substituer aux mots :

« de l’identité de genre »

les mots :

« du sexe ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au nom du bon sens et soucieux de lutter efficacement contre les dérives wokistes souhaitant effacer la nature humaine des femmes et des hommes, qui demeure la seule réalité biologique permettant de nous distinguer, au profit de "genres" indéfinis n'existant pas, cet amendement propose de remplacer les mots " identité de genre" par le mot "sexe". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 11 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.