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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°239 · après l'article 18 bis, insérer l'article suivant · déposé le 6 février 2025

Amendement n°239 — Après l'article 18 bis, insérer l'article suivant

Déposé par Le Gouvernement · sur le Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tra…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.