À l’alinéa 24, supprimer le mot

Déposé par Guillaume Lepers et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européen…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 24, supprimer le mot :

« petites ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union européenne à la production agricole. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.