Adoptée Dossier DLR5L17N50939 · résolution · XVIIe législature

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Déposé à l’AN le 20 novembre 2024, dernière décision le 30 janvier 2025, 14 amendements déposés, 3 adoptés.

2 moisde navette

14amendements

3adoptés

2séances AN

6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

20 novembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

27 novembre – 3 décembre 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

29 – 30 janvier 2025 AN · séance

Deux séances publiques

30 janvier 2025 AN

Décision : adoptée

Au mot près Le débat

Le présent amendement vise à alerter le gouvernement sur les conséquences de l’accord avec le Mercosur sur notre souveraineté alimentaire. Mme Marine Hamelet Article unique · lire en contexte

Sur les 55 heures moyennes de travail hebdomadaires, les agriculteurs en consacrent une dizaine à la paperasse administrative. Mme Laurence Robert-Dehault Article unique · lire en contexte

Les 25 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°686 30 janv. — L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution europ…	31	33
n°687 30 janv. — L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolutio…	34	37
n°688 30 janv. — L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolut…	35	38
n°689 30 janv. — L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résoluti…	34	39
n°690 30 janv. — L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolut…	38	40
n°691 30 janv. — L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratificat…	77	0

Atelier Les amendements

14 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : rejeté 11 · adopté 3.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	5	0
DR	4	2
EPR	3	0
LFI-NFP	1	1
NI	1	0

Dossier Les documents

20 nov. Proposition de résolution — Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

3 déc. Proposition de résolution — Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur adoptcom

3 déc. Rapport — ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur adoptcom

30 janv. Résolution — Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur adoptseance