Irrecevable
Amendement n°10 · article 1er bis · déposé le 20 janvier 2025
Amendement n°10 — Article 1er bis
Déposé par
Xavier Roseren · Horizons & Indépendants · sur le Accélération de la rénovation énergétique des logements
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.