Dossier DLR5L17N50776 — En cours d'examen /// 27 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50776 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Déposé à l’AN le 29 octobre 2024, 27 amendements déposés, 3 adoptés.

3 moisde navette
27amendements
3adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

29 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre 2024 – 22 janvier 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

23 janvier 2025 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

27 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : sans suite 17 · non soutenu 5 · adopté 3 · tombé 1 · rejeté 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 9 0
HOR 8 0
LFI-NFP 3 1
SOC 3 2
DR 3 0
EcoS 1 0

Dossier Les documents

  • 29 oct. Proposition de loi — Accélération de la rénovation énergétique des logements
  • 4 déc. Proposition de loi — Accélération de la rénovation énergétique des logements adoptcom
  • 4 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélérati… adoptcom
  • 4 déc. Rapport — Texte comparatif adoptcom