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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°17 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 20 janvier 2025

Amendement n°17 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Henri Alfandari et 32 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Accélération de la rénovation énergétique des logements
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.