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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°23 · article 3 · déposé le 17 janvier 2025

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :

« V. – Les personnes physiques assurant l’accueil du jeune enfant sont tenues de suivre une formation à la prévention des risques professionnels. Un arrêté du ministre chargé de la famille détermine le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle elle doit être suivie par les personnes physiques assurant l’accueil du jeune enfant. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les professionnels de la petite enfance soient formés à la prévention des risques professionnels. »

« Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c’est bien souvent parce qu’ils peinent à recruter des personnels qualifiés. »

« Or le manque d’attractivité des métiers de la petite enfance ne tient pas seulement aux faibles rémunérations. »

« Comme l’a souligné le rapport de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 2660); des enjeux extra-pécuniaires, liés à la qualité de vie au travail, sont également au cœur des préoccupations des professionnels de la petite enfance. »

« Former les personnels exposés aux gestes et postures permettant de limiter les blessures et l’apparition de troubles musculo-squelettiques pourrait être un élément de réponse à ces préoccupations. »

« En conséquence, l’objet de cet amendement est de proposer qu’une formation obligatoire et régulière des professionnels de la petite enfance soit instaurée. »

« Un arrêté du ministre chargé de la famille déterminerait le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle les personnes physiques assurant l’accueil du jeune enfant devraient y assister. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.