Dossier DLR5L17N50775 — Adoptée /// 98 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N50775 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Déposé à l’AN le 29 octobre 2024, dernière décision le 23 janvier 2025, 98 amendements déposés, 20 adoptés.

3 moisde navette
98amendements
20adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre 2024 – 22 janvier 2025 AN · commission

Quatre réunions de commission

23 janvier 2025 AN · séance

Séance publique

23 janvier 2025 AN

Décision : adoptée, 82-0

Scrutin n°612 — 82 pour, 0 contre.

24 janvier 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Je suis très déçue et très triste que vous n’ayez pas eu le courage de le faire. Tout ce que je vous demande, sur ce sujet ou sur ceux qui arrivent, comme celui des retraites, c’est d’être courageux. Mme Sophia Chikirou Après l’article 2 · lire en contexte
Il vise à renforcer les contrôles des établissements et services d’accueil du jeune enfant dans le cadre des missions existantes des services de protection maternelle et infantile (PMI). M. Thierry Frappé Après l’article 2 · lire en contexte
Les 43 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°612 vote d'ensemble
23 janv. — L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfan…
 82 0

Atelier Les amendements

98 amendements déposés, 20 adoptés. Sorts : sans suite 36 · retiré 27 · adopté 20 · rejeté 11 · non soutenu 4.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 26 16
DR 24 1
LFI-NFP 22 3
EPR 9 0
RN 9 0
LIOT 5 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 29 oct. Proposition de loi — Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
  • 4 déc. Proposition de loi — Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif adoptcom
  • 4 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’u… adoptcom
  • 4 déc. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 23 janv. Proposition de loi — Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées adoptseance
  • 23 janv. Proposition de loi — Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées adoptseance
  • 24 janv. Proposition de loi — Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées