Adopté
Amendement n°51 · article 3 · déposé le 20 janvier 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des jeunes enfants permettant de »,
les mots :
« garantissant la présence d’un nombre de professionnels suffisant pour ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.