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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°16 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 20 janvier 2025

Amendement n°16 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Laurent Mazaury et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.