Dossier DLR5L17N50781 — En cours d'examen /// 43 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50781 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Déposé à l’AN le 29 octobre 2024, 43 amendements déposés, 5 adoptés.

3 moisde navette
43amendements
5adoptés

Navette Le parcours du texte

29 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre 2024 – 22 janvier 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

43 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : sans suite 26 · rejeté 9 · adopté 5 · retiré 3.

GroupeDéposésAdoptés
RN 24 0
EPR 9 1
LFI-NFP 4 2
DR 3 1
LIOT 2 0
SOC 1 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 29 oct. Proposition de loi — Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
  • 4 déc. Proposition de loi — Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale adoptcom
  • 4 déc. Rapport — Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale adoptcom
  • 4 déc. Rapport — Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale adoptcom