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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°27 · article 1er bis · déposé le 20 janvier 2025

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Philippe Brun · Socialistes et apparentés · sur le Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« identifie »,

le mot :

« recense ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.