Dossier DLR5L17N50777 — Adoptée /// 75 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N50777 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Déposé à l’AN le 29 octobre 2024, dernière décision le 23 janvier 2025, 75 amendements déposés, 37 adoptés.

3 moisde navette
75amendements
37adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre 2024 – 22 janvier 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

23 janvier 2025 AN · séance

Deux séances publiques

23 janvier 2025 AN

Décision : adoptée, 93-17

Scrutin n°611 — 93 pour, 17 contre, 18 abstentions.

24 janvier 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Chaque année, quelque 1,5 million de pannes d’ascenseur sont signalées en France. Mme Sandrine Nosbé Article 1er · lire en contexte
Il vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi. Notre démarche est constructive : nous devons retravailler ce texte qui a été mal pensé. M. Julien Gabarron Article 1er · lire en contexte
Les 66 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°607
23 janv. — L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de…
 15 90
n°608
23 janv. — L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier d…
 41 89
n°609
23 janv. — L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier d…
 110 0
n°610
23 janv. — L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur …
 108 16
n°611 vote d'ensemble
23 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non pri…
 93 17

Atelier Les amendements

75 amendements déposés, 37 adoptés. Sorts : adopté 37 · sans suite 15 · rejeté 12 · retiré 6 · tombé 5.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 22 5
SOC 20 16
LFI-NFP 16 8
HOR 5 1
RN 3 0
EcoS 2 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 29 oct. Proposition de loi — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
  • 4 déc. Proposition de loi — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge adoptcom
  • 4 déc. Rapport — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge adoptcom
  • 4 déc. Rapport — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge adoptcom
  • 23 janv. Proposition de loi — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge adoptseance
  • 23 janv. Proposition de loi — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge adoptseance
  • 24 janv. Proposition de loi — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge