Retiré
Amendement n°49 · titre · déposé le 20 janvier 2025
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Julien Gabarron · Rassemblement National · sur le Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs victimes de dégradations et d’utilisation inappropriées ».
« Cet amendement consiste à modifier l’intitulé de la présente proposition de loi afin de ne pas désigner comme seuls fautifs les sociétés d’ascenseurs dans les pannes d’ascenseurs. »
« Cet amendement vise à mieux refléter les causes principales des pannes d’ascenseur et d’orienter le débat vers des mesures pertinentes et efficaces. En effet, une majorité des pannes trouve son origine dans la vétusté des installations ou dans des actes de malveillance. L’objectif est donc d’adopter un titre plus précis, permettant de mieux cerner les problèmes à traiter et de proposer des solutions adaptées, sans imposer des contraintes disproportionnées aux ascensoristes et aux copropriétés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.