Retiré
Amendement n°7 · article 4 · déposé le 16 janvier 2025
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« contraintes »
insérer le mot :
« climatiques ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par les mots :
« ainsi que d’améliorer la résilience des constructions ».
« La reconstruction des bâtiments mahorais doit se faire de façon rapide, efficace et adaptée. En effet, s'il convient de modifier la législation pour faciliter la reconstruction, cela doit se faire en tenant compte des caractéristiques géologiques du territoire et des aléas climatiques susceptibles de se reproduire sur l'archipel. Il convient de travailler à une meilleure résilience des bâtiments pour éviter le drame du 14 décembre dernier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.